Document légal
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site berdigo.fr les présentes mentions légales.
1Édition du site
Le site internet berdigo.fr (ci-après « le Site ») est édité par Berdigo, [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège social est situé 3 rue du Commandant l'Herminier, 92230 Gennevilliers.
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Adresse e-mail : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
2Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est M. Mekki Boulliou, en sa qualité de représentant légal de Berdigo. Il peut être contacté via la page Contact du Site.
3Hébergement
Le Site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur], joignable au [téléphone de l'hébergeur].
4Conception et développement
Le Site a été conçu et développé par l'équipe Berdigo, à l'aide du système de gestion de contenu WordPress et du constructeur de pages Elementor.
5Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, logos, visuels, photographies, graphismes, icônes, charte graphique, structure et code source — est la propriété exclusive de Berdigo ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Berdigo, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon
- Le nom « Berdigo » et son logo sont des éléments distinctifs protégés
- Les réalisations présentées sur le Site à titre de référence restent la propriété de leurs clients respectifs, sauf mention contraire
6Données personnelles (RGPD)
Berdigo collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les finalités du traitement, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
7Cookies
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8Liens hypertextes
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9Crédits photographiques et visuels
Sauf mention contraire, les photographies et visuels présents sur le Site sont la propriété de Berdigo ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces visuels est interdite.
10Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Berdigo, sauf disposition légale impérative contraire.
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