1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet berdigo.fr (ci-après « le Site »), édité par Berdigo, [forme juridique] immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège social est situé 3 rue du Commandant l'Herminier, 92230 Gennevilliers, représentée par son représentant légal M. Mekki Boulliou (ci-après « Berdigo »).

Elles s'appliquent à toute personne consultant le Site (ci-après « l'Utilisateur »), qu'elle soit ou non cliente de Berdigo, sans préjudice des Conditions Générales de Vente applicables à toute commande de prestation.

2Acceptation des CGU

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Berdigo se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation applicable ; il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

3Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou des cas de force majeure. Berdigo ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès imputables au matériel de l'Utilisateur, à sa connexion internet ou à un tiers (hébergeur, opérateur, fournisseur d'accès).

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, logos, visuels, photographies, graphismes, icônes, structure, charte graphique, code source — est la propriété exclusive de Berdigo ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Berdigo, est interdite
• Le nom « Berdigo » et son logo sont des éléments distinctifs protégés, dont l'usage sans autorisation constitue une contrefaçon
• Les réalisations présentées à titre de référence restent la propriété de leurs clients respectifs, sauf mention contraire

5Utilisation du site et comportement

L'Utilisateur s'engage à faire une utilisation loyale et conforme à la destination du Site. Il s'interdit notamment :

• Toute tentative d'accès non autorisé, de piratage ou de perturbation du fonctionnement du Site
• Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu du Site sans autorisation
• Toute diffusion de virus, code malveillant ou tout élément susceptible d'endommager le Site

6Formulaires et espace client

Certaines fonctionnalités du Site (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous) impliquent la saisie d'informations par l'Utilisateur. Celui-ci garantit l'exactitude des informations transmises et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers. Berdigo se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à un service en cas d'usage abusif ou frauduleux constaté.

7Contenus et avis publiés par les utilisateurs

Lorsque le Site permet à l'Utilisateur de déposer un avis, un commentaire ou tout autre contenu, celui-ci demeure seul responsable des propos tenus. Berdigo se réserve le droit de modérer, refuser ou retirer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

8Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de paiement). Berdigo n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées. La création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable de Berdigo.

9Données personnelles (RGPD)

Berdigo collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les finalités, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.

10Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'établir des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur est informé de l'usage de ces cookies dès sa première visite et peut à tout moment paramétrer ses préférences. Le détail des cookies utilisés et leurs finalités sont précisés dans la Politique de Cookies.

11Disponibilité et évolution du site

Berdigo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

12Responsabilité

Berdigo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Berdigo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de panne, virus, intrusion ou tout autre incident technique échappant à son contrôle.

13Modification des CGU

Berdigo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Berdigo, sauf disposition légale impérative contraire.