1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Berdigo, [forme juridique] immatriculée sous le numéro SIREN [à compléter], dont le siège social est situé 3 rue du Commandant l'Herminier, 92230 Gennevilliers, représentée par son représentant légal M. Mekki Boulliou (ci-après « Berdigo »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de création de sites internet, e-commerce, référencement naturel, communication digitale, community management ou communication événementielle.

Toute commande passée auprès de Berdigo implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable de Berdigo.

2Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé ou d'un contrat écrit préalable à toute exécution de prestation, précisant la nature des services, leur périmètre, leur prix et les délais indicatifs.

La commande est réputée ferme et définitive à réception, par Berdigo, du devis signé par le Client (ou de sa validation par tout moyen équivalent : email, signature électronique) accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

3Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis ou la grille tarifaire en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors frais annexes (nom de domaine, licences tierces, budget publicitaire, etc.).

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard ainsi qu'à la suspension des prestations en cours, conformément à la réglementation applicable en matière de délais de paiement entre professionnels.

4Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception, par Berdigo, de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations du Client). Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments suspend d'autant les délais convenus.

5Obligations du client

Le Client s'engage à fournir à Berdigo, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, logos, marques) qu'il transmet à Berdigo.

• Fournir des contenus et informations exacts et à jour
• Valider les livrables dans les délais impartis
• Régler les factures aux échéances convenues
• Informer Berdigo de tout changement pouvant affecter le projet

6Hébergement et nom de domaine

Pour les offres de création de site internet incluant l'hébergement, une durée d'un an d'hébergement et de nom de domaine est offerte à la mise en ligne du site. Au terme de cette période, le renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine fera l'objet d'une facturation annuelle dont le tarif sera communiqué au Client avant échéance.

7Propriété intellectuelle et des contenus

Sous réserve du complet paiement des sommes dues, le Client devient propriétaire exclusif du site internet, de la boutique en ligne ou des supports de communication créés par Berdigo dans le cadre de la prestation commandée, ainsi que des contenus et comptes de réseaux sociaux gérés pour son compte.

Berdigo conserve le droit de faire état, à titre de référence commerciale, des réalisations effectuées pour le Client, sauf demande contraire expresse et écrite de ce dernier.

8Garantie et assistance après livraison

Tous les sites livrés par Berdigo bénéficient d'une garantie technique de 30 jours à compter de la mise en ligne, couvrant les corrections, ajustements et l'assistance nécessaires au bon fonctionnement du site. Selon la formule souscrite, une période d'assistance complémentaire (30, 60 ou 90 jours) peut être incluse, comme précisé au devis.

Cette garantie ne couvre pas les évolutions fonctionnelles, les modifications de contenu demandées après livraison, ni les dysfonctionnements résultant d'une intervention d'un tiers non autorisé par Berdigo.

9Durée, reconduction et résiliation

Les prestations ponctuelles (création de site, e-commerce) prennent fin à la livraison et à la réception définitive du projet par le Client. Les prestations récurrentes (community management, référencement continu) sont conclues sans engagement de durée minimale, sauf souscription volontaire à une offre avec engagement de 6 ou 12 mois donnant droit à une remise tarifaire.

En l'absence d'engagement, chaque partie peut mettre fin à la prestation récurrente à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.

10Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les Clients relevant du régime du consommateur, les dispositions légales applicables en matière de rétractation s'appliquent, sous réserve des exceptions prévues pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client.

11Responsabilité

Berdigo s'engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d'exploitation, de perte de données ou de préjudice commercial, ni en cas de dysfonctionnement lié à un tiers (hébergeur, plateforme, réseau social) échappant à son contrôle.

12Données personnelles (RGPD)

Berdigo traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, celles collectées pour son compte dans le cadre des prestations de communication digitale, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de Confidentialité de Berdigo, disponible sur simple demande.

13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Berdigo, sauf disposition légale impérative contraire.